19Oct2017

Le contrat de projet, nouveau contrat de travail en vue - socialea

Avec la réforme du travail, c’est un nouveau contrat de travail qui va faire son apparition dans le monde du travail : le contrat de projet. Inspiré du contrat de chantier en vigueur dans le BTP, ce futur “CDI” temporaire (entre CDD et CDI) devrait trouver sa place dans les secteurs d’activités tertiaires fonctionnant – précisément – en mode projet.

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26Sep2017

Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Avantageuse pour les deux parties (employeur et employé), moins traumatisante qu’une procédure de licenciement classique (motivée par l’employeur seulement), plus simple à mettre en place : la rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui peut être sollicitée indifféremment par l’une ou l’autre des parties, et dont le motif n’a pas à être justifié. Moins d’obligations pour l’employeur, plus d’indemnités (non imposables) pour l’employé, cette procédure, longtemps officieuse, a fait l’objet d’une modernisation en 2008 (Loi n°2008-596 du 25 juin 2008) visant à en faciliter le recours et à mieux l’ancrer sur le plan administratif. Pour être effective, la rupture conventionnelle doit ainsi respecter un certain nombre de règles…

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8Sep2013

  À partir du 1er juillet 2013, une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage est créée pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI). Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Relever du régime général (à l’exception des employeurs d’intermittents du spectacle et les entreprises de travail temporaire – intérim)
  • Embaucher un salarié âgé de moins de 26 ans au 1er jour d’exécution du contrat de travail
  • Poursuivre le contrat à l’issue de la période d’essai
  • Proposer un contrat dont le 1er jour d’exécution intervient après le 1er juillet 2013, quelle que soit la date de signature du contrat.

L’exonération débute le 1er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d’essai et est calculée sur l’assiette habituelle des contributions d’assurance chômage. La durée de l’exonération dépend de l’effectif de l’entreprise :

  • Moins de 50 salariés : 4 mois
  • A partir de 50 salariés : 3 mois.

Aucune démarche n’est à effectuer pour bénéficier de cette exonération. Toutefois, elle doit figurer sur la déclaration URSSAF en indiquant l’effectif concerné.