La gestion des RTT ou compte épargne temps au 31/12

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Prendre des RTT dépend de la convention collective applicable au sein de votre entreprise. En effet, les jours de récupération peuvent être posés de façon libre par les employés ou imposés par l’entreprise.

Les RTT et le compte épargne-temps, quelle différence ?

Les RTT (réduction du temps de travail) sont des jours de repos payés de récupération des heures de travail effectuées entre 35 heures et 39 heures par semaine. Sur le même principe que pour les jours de congés payés, ces jours de récupération sont des jours payés de la même manière.

En pratique, parce que la durée du travail est dérogatoire, les heures effectuées jusqu’à la 39ème heure ne donne pas lieu au paiement d’heures supplémentaires mais permettent d’acquérir des jours de repos en plus. (sauf accord et convention collective qui peuvent obliger à les payer). Par contre, les heures travaillées au-delà de 39 heures doivent impérativement être payées en heures supplémentaires majorées, sauf accord avec l’entreprise

Les RTT sont obligatoirement fixés par une convention collective ou un accord d’entreprise. Cet accord est signé entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives du personnel. A défaut d’accord d’entreprise, les RTT sont encadrés par le code du travail et les heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine doivent être payées.

Comment sont-ils calculés ?

Quand doit-on les prendre ?

Tout dépend de ce que l’accord d’entreprise prévoit. Ainsi, les RTT acquis sont ceux, selon la période fixée dans la convention, acquis du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai. Les jours de RTT restants sont la différence entre les jours de RTT acquis et ceux pris. En principe, il convient de prendre les RTT antérieurs restants avant la fin de la période de prise des RTT qui peut être différente de la période d’acquisition des RTT.

Ainsi, il vaut mieux poser ses RTT restants avant la date butoir fixée dans l’accord pour ne pas les perdre.

S’il reste des RTT que vous n pouvez pas prendre avant la fin de la période fixée, vous pouvez créditer votre compte épargne-temps s’il existe dans l’entreprise.

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