DUER et règlement intérieur en entreprise, deux incontournables
Le règlement intérieur et le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) sont deux documents écrits que chaque employeur se doit de rédiger et de porter à la connaissance de ses salariés. Si le règlement intérieur n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le DUER, en revanche, concerne toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés.
La rédaction de ces documents peut être réalisée en interne ou confiée à un organisme extérieur.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
Chaque employeur doit élaborer et mettre à jour un DUER qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Il est tenu d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.
Ces mesures peuvent être :
• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d’information et de formation
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur doit aussi veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. C’est le cas en cette période post Covid-19 puisque la crise sanitaire a fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur en entreprise est un document rédigé par l’employeur qui précise un certain nombre de règles applicables sur le lieu de travail, notamment en matière d’hygiène, de santé, de sécurité ou de discipline. Il doit être déposé au greffe du conseil des prud’hommes et peut être communiqué à l’inspecteur du travail qui en contrôlera la légalité.
Enfin, il doit être porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l’embauche, par le biais d’un affichage ou d’une diffusion sur le site intranet par exemple.
Vous avez besoin d’aide ou d’un conseil RH pour la rédaction ou la modification de ces documents légaux ? N’hésitez pas à solliciter les équipes de Socialea, elles vous accompagnent dans toutes vos problématiques RH, qu’il s’agisse d’aspects réglementaires ou organisationnels.
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