5Déc2016

ACOSS : le rapport de juin 2016 sur l’année 2015

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Les chiffres ACCOS 2016

Tous les ans, nous suivons les chiffres liés aux contrôles URSSAF.  Quelles sont les cotisations ou les rubriques sensibles ? Comment éviter de se faire piéger ?

 

 

L’ACOSS, qu’est-ce que c’est ? 

Il s’agit de la caisse nationale de l’URSSAF, elle collecte les cotisations et les contributions sociales qui financent les 4 branches de l’URSSAF : maladie, vieillesse, familles, et accidents du travail / maladies professionnelles. Elle s’occupe du recouvrement du contrôle, et du contentieux.

Enfin elle met les fonds encaissés à disposition des 4 branches en fonction de leurs besoins.

Quelques chiffres :

  • 488.8 milliards d’euros encaissés
  • 9.6 Millions de cotisants gérés

Depuis quand ?

  • 1945 : année de création du régime général des salariés
  • 1960 : l’URSSAF est rendue obligatoire
  • 1967 : création des 3 branches : familles / vieillesse/santé et création de l’ACOSS

Ses actions :

L’ACOSS est à l’initiative de la DSN par exemple.

 

Quels sont les contrôles et les résultats de l’ACOSS ? 

  • 208 000 contrôles et enquêtes en 2015
  • 57 % des sociétés ont été contrôlées ces quatre dernières années.
  • 51.9% c’est la fréquence des redressements (soit plus de 1 sur 2)
  • 22584€ est le redressement moyen par SIREN redressé
  • 1,528 Md€ de régularisation dont 1,338 Md€ de redressements et 189 M€ de restitutions
  • 47 203 contrôles sur pièces
  • 463 M€ de redressements de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé
  • 54 518 entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche de travail illégal

Les parts des principaux motifs de régularisations : 

52% de redressements concernent les rémunérations non soumises à cotisations soit 791 millions d’euros. Il s’agit principalement des éléments de salaires n’ayant pas, à tort, fait l’objet de cotisations (de l’erreur à la fraude), la détection de travail dissimulé, les salaires non déclarés, les gratifications, les primes, les indemnités, les avantages diverses mal calculés.

16.8% concernent des mesures dérogatoires en faveur de l’emploi : par exemple la loi TEPA, les allègements Fillon mal calculés ou la modulation du taux d’assurance chômage etc…

11.2% concernent des cotisations, des contributions, ou des pénalités : par exemple des allocations, des remboursements non justifiés, des remboursements transport versés à tort, un dépassement des limites d’exonérations etc…

9% concernent des frais professionnels ou des déductions non justifiées.

 

Que faut-il retenir ? 

  • 64% des entreprises contrôlées sont des TPE de moins de 10 salariés et 57% d’entre elles ont été redressées.
  • 36% sont des PME, des GE ou des TGE.
  • 15% des PME (10 a 249 salariés) et 95.2% des GE et TGE (+250 salariés)  contrôlées ont été redressées.

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