Solde de tout compte : Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés ou ICCP?

ActualitésLa paie en pratique
Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés - ICCP

Le salarié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise a le droit de bénéficier d’une indemnité, sous certaines conditions. La particularité de cette indemnité, c’est qu’il faut réaliser deux modes de calcul : la méthode du maintient de salaire ou la méthode du 10ème. L’employeur retiendra alors le montant le plus favorable pour le salarié.

Qu’est ce que l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) ?

Lorsqu’un employé quitte une société avant qu’il ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés(ICCP). Cette indemnité est versée en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, de l’employeur ou en cas de rupture conventionnelle.

Comment calculer cette indemnité ?

De la même manière que pour le calcul de l’indemnité de congé payés, il s’agit de faire la comparaison entre la méthode du maintient de salaire et la méthode du 10ème de la rémunération. Pour ce faire, il faut :

. . .

1. La méthode du maintient de salaire :

Comme si le salarié avait travaillé pendant la période de congés. Ce maintient de salaire est calculé en fonction du salaire perçu pendant la période précédant le congé (soit le salaire précédent la sortie du salarié). Sont inclus :

Deux formules sont alors possibles :

En jours ouvrables = salaire précédent le départ / 26 * nombre de jours de CP restant

En jours ouvrés = salaire précédent le départ / 21,67 * nombre de jours de CP restant

2. La méthode du 10ème :

Il s’agit de calculer le montant correspondant au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue pendant la période d’acquisition des congés payés. C’est à dire, généralement, du 1er juin au 31 mai de l’année précédente.

Quels sont les éléments à inclure ?

Quels sont les éléments à exclure ?

Il est important de comparer les même durées de jours. Ainsi, si on choisi de calculer en jours ouvrables, on doit alors conserver cette unité pour l’ensemble des deux méthodes.

Articles qui pourraient vous intéresser

UNE QUESTION ?

Nous sommes disponibles pour vous répondre

Vous souhaitez en savoir plus sur le service de la paie externalisé, ou sur nos outils de gestion RH ?