25Juin2018

Le temps partiel, pourquoi pas vous ?

Actualités RH

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Le temps partiel est un espace-temps qui fait rêver, voire fantasmer, nombre de salarié·s, toutes motivations confondues. Besoin de souffler, de passer plus de temps avec ses enfants ou sa famille, envie de s’investir dans un projet personnel, associatif, voire s’impliquer dans un projet professionnel alternatif, ce ne sont pas les idées qui manquent en la matière. Concrètement, et si l’on se réfère à son évolution récente, il concernait 8,6 % des salariés en 1982 contre presque 20 % aujourd’hui (avec cependant de fortes disparités hommes-femmes même si l’écart s’est resserré entre ces deux époques). Bref, le temps partiel a la côte…

C’est quoi un·e salarié·e à temps partiel ?

Un·e salarié·e à temps partiel est une personne dont la durée de travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est  :

  • d’une part inférieure à la durée légale (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an) ou conventionnelle (c’est à dire prévue par les accords de branche de l’entreprise employeur)
  • d’autre part supérieure ou égale à 24 heures par semaine ou 104 heures par mois.

Simple. À noter que concernant les CDD et les missions d’intérim inférieurs à 7 jours, le temps de travail peut logiquement être inférieur à ce seuil.

Un temps partiel peut donc être institué en application d’un accord collectif sur décision (ou demande) de l’employeur (qui n’a pas le droit de l’imposer), soumis à une réglementation particulière en la matière ou à la demande de la personne salariée pour raisons personnelles (garde d’un enfant, autre raison familiale, etc.) ou professionnelle (autre activité en parallèle, reconversion, études, etc.). Sur le plan de l’exercice concret de ce temps partiel, il peut se traduire de différentes manières en termes d’emploi du temps (le plus courant étant le « 4/5ème», soit la semaine de 4 jours, mais il peut aussi prendre d’autres formes, l’essentiel étant que sur une période donnée (semaine, mois, année), le temps effectif de travail soit effectivement infèrieur au temps effectif légal, ou fixé par la convention collective. Basique.   

Sur la question de la rémunération d’un·e salarié·e à temps partiel, et selon le code du travail, elle doit tenir compte de la durée effective de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, proportionnellement à celle d’un·e salarié·e occupant un poste équivalent à temps complet (et à qualification égale) au sein de l’entreprise. (c. trav. art. L. 3123-5, al. 3 depuis le 10 août 2016 ; c. trav. art. L. 3123-10 avant cette date).

 

Un·e salarié·e à temps partiel est-il un·e salarié·e comme les autres ?

Sur le fond, la réponse est clairement oui. Mais sur la forme, cela peut dépendre…

  • Si les tickets restaurant sont institués au sein de l’entreprise, la personne à temps partiel en bénéficiera de la même manière que son homologue à temps plein, dès lors qu’elle travaillera une journée entière. En revanche, si elle ne travaille qu’une demie-journée, elle n’en bénéficiera pas.
  • Sur le plan des congés payés, cela ne change rien. Un·e salarié·e à temps partiel a autant de jours de congés qu’un·e temps plein puisque le calcul se fait sur la vase des jours ouvrables. Dans l’absolu, la personne à temps partiel est donc plutôt bénéficiaire sur ce plan.
  • En termes de RTT, elle est clairement (et logiquement) perdante puisque les RTT sont des congés donnés censés compenser les heures travaillées au-delà du maximum légal (35 heures).

Peut-on (re)passer du temps partiel au temps plein ?

Définitivement, oui. Sous-réserve de qualification, les salarié·e·s à temps partiel sont même prioritaires au sein d’une entreprise amenée à proposer des postes à temps plein. Ceci est à comprendre surtout dans un contexte où ces salarié·e·s exercent un emploi à temps partiel qu’ils n’ont pas eu la possibilité de choisir en amont (parce que c’était le seul poste à pourvoir au moment de leur embauche). Dans tous les cas, l’employeur peut le proposer (mais sans l’imposer) et l’employé·e peut aussi en faire la demande. Tout cela devant se passer en bonne intelligence, et sans contrainte d’aucune part.

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