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Actualités - page 19
Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai
La cour de cassation a rendu dernièrement un arrêté (Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014) apportant un nouvel éclairage sur le non-respect du délai […]
Montant du PASS NAVIGO 2015
Prise en charge par l’employeur Pour rappel, dans la région parisienne, le PASS NAVIGO doit être prise en charge pour moitié par l’employeur. Tarification Actuelle […]
Taux de cotisation Retraite au 1er janvier 2015
Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date […]
La clause de non concurrence
La clause de non concurrence se retrouve régulièrement au cœur des débats de la cour de cassation. Voici ce qu’il faut savoir sur le fond, […]
Création du Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le DIF
A compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation remplacera le Droit Individuel à la Formation. Quelles sont les nouveautés de ce dispositif […]
Le reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est le document remis au salarié qui atteste des sommes versées au salarié à la rupture du contrat […]
Nouveau seuil de déclaration et de paiement par voie dématérialisée des cotisations URSSAF
Au 1er octobre 2014, les montants imposant le paiement et la déclaration par voie dématérialisés sont modifiés. L’obligation de déclarer et payer par voie électronique […]
Simplification du bulletin de paie
Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016. Les nouveautés […]
Calendrier mise en place DSN : des modifications prévues pour avril 2015
Attention, le calendrier de l’instauration de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) vient d’être modifié par le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014. En effet, […]