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Actualités - page 20
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel. Voici les différentes mesures prévues par la loi. Baisse […]
Nouveaux taux et valeurs au 1er janvier 2014
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Voici les nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2014 : Plafond annuelle : 37 548 € Plafond mensuel : 3 129 […]
Fermeture de l’entreprise et congés payés
Auparavant, en cas de fermeture de l’entreprise pendant les congés payés, les salariés qui n’avaient pas acquis suffisamment de jours de congés pouvaient bénéficier d’une […]
NOUVEAUTES N4DS 2014
Voici ci-dessous les nouvelles rubriques qui vous attendent pour la réalisation de la N4DS 2014 : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Pour tenir […]
Contribution patronale à un régime complémentaire santé et prévoyance
Régime actuel Actuellement, les cotisations salariales et patronales finançant un système de santé et de prévoyance collectif et obligatoire n’entrent pas dans la composition du […]
Fractionnement des congés payés
Principe du fractionnement Lorsque le congé principal dure entre 12 et 24 jours ouvrables, l’employeur peut fractionner le congé avec l’accord du salarié. Dans ce cas, l’une […]
CHEQUES CADEAUX
A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés. Cette pratique est soumise à […]
Contrat de professionnalisation : Rappel des informations importantes
L’URSSAF revient sur le contrat de professionnalisation, contrat de formation en alternance qui ouvre droit à certaines exonérations de cotisations et aides à l’emploi. Pour […]
TEMPS PARTIEL : les nouveautés à partir du 1er janvier 2014
UNE DUREE MINIMALE La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 fixe à 24 heures par semaine la durée minimale de travail […]