Accueil › Actualités › Page 20
Actualités - page 20
Simplification du bulletin de paie
Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016. Les nouveautés […]
Calendrier mise en place DSN : des modifications prévues pour avril 2015
Attention, le calendrier de l’instauration de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) vient d’être modifié par le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014. En effet, […]
DEPART A LA RETRAITE : LES DIFFERENTES INDEMNITES
Il convient de distinguer s’il s’agit d’un départ volontaire du salarié à la retraite ou d’une mise à la retraite du salarié par l’employeur. Indemnité […]
Stage en entreprise
La loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » a instauré de nouveaux […]
Durée minimale des contrats à temps partiel
Depuis le 1er juillet 2014, les règles relatives à la durée minimale des contrats de travail à temps partiel ont évolué. Durée minimale Pour […]
Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)
Nature du contrat : Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée de chantier n’a pas de date de fin connue. Le CDIC se […]
La déclaration des mouvements de main-d’œuvre
Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et […]
Le CDD d’insertion (CDDI)
A qui est-il destiné ? Le CDD d’insertion est destiné aux personnes embauchées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier […]
Fin de la prime TVA
Rappel La prime TVA existe depuis 2010. C’était une des contreparties de la réduction du taux de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) mais […]