Actualités - page 20

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La réforme du temps partiel reportée au 1er juillet 2014

Devant le peu d’accords de branche mis en place, le ministère du Travail a annoncé le vendredi 10 janvier, que les branches professionnelles encore en […]

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Saisies sur rémunérations : Nouveaux barèmes 2014

  À compter du 1er janvier 2014, de nouvelles tranches s’appliquent pour la saisies sur les salaires. Pour RAPPEL : La saisie sur salaire permet à un créancier […]

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Taxe exceptionnelle sur les revenus

Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce dimanche 29 décembre avoir validé la taxe exceptionnelle sur les revenus, dite taxe à 75%. Durée limitée de […]

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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel. Voici les différentes mesures prévues par la loi. Baisse […]

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Nouveaux taux et valeurs au 1er janvier 2014

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Voici les nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2014 : Plafond annuelle : 37 548 € Plafond mensuel : 3 129 […]

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Fermeture de l’entreprise et congés payés

Auparavant, en cas de fermeture de l’entreprise pendant les congés payés, les salariés qui n’avaient pas acquis suffisamment de jours de congés pouvaient bénéficier d’une […]

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NOUVEAUTES N4DS 2014

Voici ci-dessous les nouvelles rubriques qui vous attendent pour la réalisation de la N4DS 2014 : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Pour tenir […]

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Contribution patronale à un régime complémentaire santé et prévoyance

Régime actuel Actuellement, les cotisations salariales et patronales finançant un système de santé et de prévoyance collectif et obligatoire n’entrent pas dans la composition du […]

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Fractionnement des congés payés

Principe du fractionnement Lorsque le congé principal dure entre 12 et 24 jours ouvrables, l’employeur peut fractionner le congé avec l’accord du salarié. Dans ce cas, l’une […]

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