Actualités - page 20

Actualités paie

DEPART A LA RETRAITE : LES DIFFERENTES INDEMNITES

Il convient de distinguer s’il s’agit d’un départ volontaire du salarié à la retraite ou d’une mise à la retraite du salarié par l’employeur. Indemnité […]

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Actualités paie

Stage en entreprise

  La loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » a instauré de nouveaux […]

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Actualités paie

Durée minimale des contrats à temps partiel

  Depuis le 1er juillet 2014, les règles relatives à la durée minimale des contrats de travail à temps partiel ont évolué. Durée minimale Pour […]

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Actualités RH

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)

Nature du contrat : Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée de chantier n’a pas de date de fin connue. Le CDIC se […]

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Actualités paie

La déclaration des mouvements de main-d’œuvre

  Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et […]

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Actualités paie

Le CDD d’insertion (CDDI)

  A qui est-il destiné ? Le CDD d’insertion est destiné aux personnes embauchées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier […]

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Actualités paie

Fin de la prime TVA

Rappel La prime TVA existe depuis 2010. C’était une des contreparties de la réduction du taux de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) mais […]

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Actualités RH

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Le Sénat a adopté, le 18 juin 2014, une proposition de loi qui prévoit, en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de […]

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Actualités paie

Base de données unique : qu’est-ce que c’est ?

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé le principe d’une base de données unique, regroupant l’ensemble des informations que l’employeur […]

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