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Actualités - page 20
Contribution patronale à un régime complémentaire santé et prévoyance
Régime actuel Actuellement, les cotisations salariales et patronales finançant un système de santé et de prévoyance collectif et obligatoire n’entrent pas dans la composition du […]
Fractionnement des congés payés
Principe du fractionnement Lorsque le congé principal dure entre 12 et 24 jours ouvrables, l’employeur peut fractionner le congé avec l’accord du salarié. Dans ce cas, l’une […]
CHEQUES CADEAUX
A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés. Cette pratique est soumise à […]
Contrat de professionnalisation : Rappel des informations importantes
L’URSSAF revient sur le contrat de professionnalisation, contrat de formation en alternance qui ouvre droit à certaines exonérations de cotisations et aides à l’emploi. Pour […]
TEMPS PARTIEL : les nouveautés à partir du 1er janvier 2014
UNE DUREE MINIMALE La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 fixe à 24 heures par semaine la durée minimale de travail […]
Hausse des cotisations retraites au 1er janvier 2014
Afin de financer l’assurance retraite, des hausses des cotisations retraites sont prévues à compter du 1er janvier 2014. Voici un rappel des taux de cotisations […]
Une nouveauté : L’indemnité forfaitaire de rupture
Par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, il est désormais possible en cas de contestation de son licenciement par le salarié, […]
Rappel sur les règles de travail le dimanche
Travail le dimanche : Rappel de la législation Le code du travail prévoit une journée de repos hebdomadaire et dans son article L3132-3 que « […]
Confirmation de la cotisation chômage-intempéries pour la période 2012-2013
La cotisation chômage-intempéries est confirmée, pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 0,84 % du montant des salaires à […]