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DEPART A LA RETRAITE : LES DIFFERENTES INDEMNITES
Il convient de distinguer s’il s’agit d’un départ volontaire du salarié à la retraite ou d’une mise à la retraite du salarié par l’employeur. Indemnité […]
Stage en entreprise
La loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » a instauré de nouveaux […]
Durée minimale des contrats à temps partiel
Depuis le 1er juillet 2014, les règles relatives à la durée minimale des contrats de travail à temps partiel ont évolué. Durée minimale Pour […]
Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)
Nature du contrat : Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée de chantier n’a pas de date de fin connue. Le CDIC se […]
La déclaration des mouvements de main-d’œuvre
Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et […]
Le CDD d’insertion (CDDI)
A qui est-il destiné ? Le CDD d’insertion est destiné aux personnes embauchées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier […]
Fin de la prime TVA
Rappel La prime TVA existe depuis 2010. C’était une des contreparties de la réduction du taux de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) mais […]
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Le Sénat a adopté, le 18 juin 2014, une proposition de loi qui prévoit, en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de […]
Base de données unique : qu’est-ce que c’est ?
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé le principe d’une base de données unique, regroupant l’ensemble des informations que l’employeur […]