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Actualités - page 21
Nouvel accord assurance chômage Intermittents
L’accord du 22 mars 2014 signé entre les partenaires sociaux doit modifier les règles de l’assurance chômage du régime des intermittents. En attendant la signature […]
Jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés si une partie du congé principal est pris en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre). […]
Nouveauté portabilité frais de santé au 1er juin 2014
Pour rappel, La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a modifié les règles de la portabilité de la couverture santé. Voici ce […]
La déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une mesure réglementaire consistant à rassembler toutes les déclarations sociales en une seule, nominative et mensuelle. Sa mise […]
CDD de remplacement : ce que doit dire le contrat
Rappel : Un CDD pour motif de remplacement peut être utilisé pour remplacer une personne absente quelle qu’en soit la cause et la durée (maladie, […]
La période probatoire
La période probatoire permet à l’employeur d’apprécier l’aptitude et l’adaptabilité d’un salarié à son nouvel emploi. Nature de la période probatoire La période probatoire doit […]
Suppression de l’exonération embauche en ZRU
L’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 50ème salarié, dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée pour les contrats prenant […]
Traitement des jours fériés
Jour férié travaillé Le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature […]
La journée de solidarité en 2014
En quoi consiste la journée de solidarité ? Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées […]