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La clause de dédit-formation
La clause de dédit-formation a pour objet d’exiger qu’un salarié reste un certain nombre d’années dans une entreprise après que ce-dernier ait bénéficié d’une formation […]
Dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel
Le gouvernement a apporté, par une ordonnance applicable à compter du 31 janvier 2015, plusieurs modifications concernant les dérogations à la durée minimale de travail […]
Mentions sur les documents de fin de contrat : ce qui change avec le CPF
Rappel de l’ancien système : le DIF Avec le DIF, le droit à la formation professionnelle des salariés était rattaché au contrat de travail. L’employeur avait […]
Modalités de déclaration Taux Allocations Familiales
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale d’allocations familiales est de 3.45%, pour les rémunérations allant jusqu’à 1.6 fois le SMIC, soit […]
Nouvelles modalités de déclaration Urssaf pour l’Alsace-Moselle
Jusqu’au 31 décembre 2014, les rémunérations concernant le régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle faisait état d’une ligne de déclaration spécifique sur la déclaration Urssaf (le […]
Report de la DADS
Le 31 janvier 2015 tombant un samedi, les employeurs ont jusqu’au lundi 2 février 2015 minuit pour déposer leur DADS.
Nouvelle cotisation financement des syndicats
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises privées sont redevables d’une nouvelle contribution servant à financer les des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles […]
Changements législatifs au 1er janvier 2015
Retrouvez ci-dessous les informations capitales à connaître pour réussir les premières paies de l’année 2015. Valeurs en vigueur au 1er janvier 2015 Smic horaire : 9,61 […]
Chèques cadeaux
A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés. Cette pratique est soumise à […]