3Mai2017

Focus sur la carte BTP

Actualités, Actualités RH

Focus sur la carte BTP

 

Prévue par la loi Macron (août 2015) pour lutter contre le travail dissimulé, la carte d’identification professionnelle BTP, sorte de passeport de travail sécurisé, va devenir obligatoire d’ici à la fin 2017 pour toute personne travaillant sur un chantier. Près de 2 millions de personnes seront concernées.

La carte BTP en cours de déploiement

Depuis le 5 décembre 2016, la mise en place de la carte BTP est entrée, pour deux mois, dans une phase test au cours de laquelle un nombre réduit d’entreprises ont pu tester dispositif sur la base d’une expérimentation dans des conditions réelles. A l’issue de cette phase, le lancement opérationnel est réalisé selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques :

  • Janvier 2017 : Nouvelle Aquitaine et Occitanie
  • Février 2017 : Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
  • Mars 2017 : Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse
  • Avril 2017 : Bretagne, Hauts-de-France-Normandie
  • Juin 2017 : Ile-de-France, DOM

 

Quels sont les professionnels concernés par la carte BTP ?

Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.

Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Cependant, l’obligation ne concerne pas :

  • certains professionnels présents sur les chantiers : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs ;
  • les salariés commerciaux et des services supports des entreprises (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier ;
  • les stagiaires, à condition que leur tuteur soit en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

 

Comment obtenir la carte BTP ?

La carte doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :

  • l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP) ;
  • l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires ; 
  • l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

La demande se fait exclusivement en ligne, contre paiement d’une redevance forfaitaire de 10,80 €.

Elle doit indiquer :

  • le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la nationalité du salarié ;
  • le numéro Siren et la raison sociale de l’employeur ;
  • pour les salariés détachés et les salariés titulaires d’un contrat de chantier : adresse, durée du chantier ou date de début et de fin de la prestation ou des travaux.

L’employeur doit également fournir une photo du salarié, qui doit figurer sur la carte.

 

Quelles sanctions ?

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1ère amende. 

Le montant de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 €.

 

Plus d’informations :

Accéder au service en ligne : https://www.cartebtp.fr/

Foire aux questions concernant la carte BTP : https://www.cartebtp.fr/telechargements.html

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser