Actualités - page 16

Actualités paie

Changements législatifs au 1er janvier 2015

Retrouvez ci-dessous les informations capitales à connaître pour réussir les premières paies de l’année 2015. Valeurs en vigueur au 1er janvier 2015 Smic horaire : 9,61 […]

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Chèques cadeaux

A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés. Cette pratique est soumise à […]

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Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai

La cour de cassation a rendu dernièrement un arrêté (Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014) apportant un nouvel éclairage sur le non-respect du délai […]

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Montant du PASS NAVIGO 2015

  Prise en charge par l’employeur Pour rappel, dans la région parisienne, le PASS NAVIGO doit être prise en charge pour moitié par l’employeur. Tarification Actuelle […]

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Taux de cotisation Retraite au 1er janvier 2015

Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date […]

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La clause de non concurrence

La clause de non concurrence se retrouve régulièrement au cœur des débats de la cour de cassation. Voici ce qu’il faut savoir sur le fond, […]

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Création du Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le DIF

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation remplacera le Droit Individuel à la Formation. Quelles sont les nouveautés de ce dispositif […]

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Le reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte est le document remis au salarié qui atteste des sommes versées au salarié à la rupture du contrat […]

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Nouveau seuil de déclaration et de paiement par voie dématérialisée des cotisations URSSAF

Au 1er octobre 2014, les montants imposant le paiement et la déclaration par voie dématérialisés sont modifiés. L’obligation de déclarer et payer par voie électronique […]

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