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Loi Macron : le travail en soirée pour les Zones Touristiques Internationales
La loi Macron, du 6 août 2015, met en place un régime dérogatoire au travail de nuit dans les zones touristiques internationales (ZTI) : le travail en soirée.
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L’aide au recrutement du premier salarié
Le premier ministre a annoncé le 9 juin 2015 la création d’une aide au recrutement du premier salarié.
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Indemnité compensatrice de RTT
Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2015.
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Nouveauté portabilité prévoyance au 1er juin 2015
Pour rappel, la loi de sécurisation du 14 juin 2013 de l’emploi a modifié les règles de la portabilité de la couverture santé depuis le 1er juin 2014.
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Mutuelle d’entreprise obligatoire
La loi du 14 juin 2013 prévoit l’instauration, à compter du 1er janvier 2016, d’une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille de leur effectif.
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Indemnité de précarité : quand ne pas la verser
Dans de nombreux cas, la prime de précarité ne doit pas être versée à l’issue du CDD.
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GMP 2015
Comme tous les ans, l’AGIRC vient de communiquer la nouvelle valeur de la GMP.
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La clause de dédit-formation
Les contours de cette clause.
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Dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel
Le gouvernement a apporté, par une ordonnance applicable à compter du 31 janvier 2015, plusieurs modifications concernant les dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel.