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Actualités - page 23
Jeunes Entreprises Innovantes : Prolongation de l’exonération
La loi de finances pour 2014, par son article 131, a apporté des modifications au régime des J.E.I. (Jeunes entreprises Innovantes). Ouverture du droit à […]
RAPPEL DE SALAIRE : QUEL TRAITEMENT EN PAIE ?
Nous venons de changer d’année, et par conséquent de taux de cotisations ainsi que de valeurs des données législatives et sociales. Comment faut-il alors passer […]
Nouveautés Taxe d’apprentissage 2014
Voici les nouveautés à connaître pour la taxe d’apprentissage qui est à déclarer pour le 1er mars 2014 : Modification du Quota : Le pourcentage […]
La réforme du temps partiel reportée au 1er juillet 2014
Devant le peu d’accords de branche mis en place, le ministère du Travail a annoncé le vendredi 10 janvier, que les branches professionnelles encore en […]
Saisies sur rémunérations : Nouveaux barèmes 2014
À compter du 1er janvier 2014, de nouvelles tranches s’appliquent pour la saisies sur les salaires. Pour RAPPEL : La saisie sur salaire permet à un créancier […]
Taxe exceptionnelle sur les revenus
Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce dimanche 29 décembre avoir validé la taxe exceptionnelle sur les revenus, dite taxe à 75%. Durée limitée de […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel. Voici les différentes mesures prévues par la loi. Baisse […]
Nouveaux taux et valeurs au 1er janvier 2014
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Voici les nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2014 : Plafond annuelle : 37 548 € Plafond mensuel : 3 129 […]
Fermeture de l’entreprise et congés payés
Auparavant, en cas de fermeture de l’entreprise pendant les congés payés, les salariés qui n’avaient pas acquis suffisamment de jours de congés pouvaient bénéficier d’une […]