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Actualités - page 23
Décompte des congés payés
Tous les ans aux périodes de congés payés, la même question se repose : comment décompter correctement les jours de congés ? Voici un rappel de […]
Payer une indemnité compensatrice de préavis
Voici les choses à savoir, lorsqu’en cas de fin de contrat, l’employeur décide de ne pas faire effectuer son préavis au salarié mais de lui […]
Jeunes Entreprises Innovantes : Prolongation de l’exonération
La loi de finances pour 2014, par son article 131, a apporté des modifications au régime des J.E.I. (Jeunes entreprises Innovantes). Ouverture du droit à […]
RAPPEL DE SALAIRE : QUEL TRAITEMENT EN PAIE ?
Nous venons de changer d’année, et par conséquent de taux de cotisations ainsi que de valeurs des données législatives et sociales. Comment faut-il alors passer […]
Nouveautés Taxe d’apprentissage 2014
Voici les nouveautés à connaître pour la taxe d’apprentissage qui est à déclarer pour le 1er mars 2014 : Modification du Quota : Le pourcentage […]
La réforme du temps partiel reportée au 1er juillet 2014
Devant le peu d’accords de branche mis en place, le ministère du Travail a annoncé le vendredi 10 janvier, que les branches professionnelles encore en […]
Saisies sur rémunérations : Nouveaux barèmes 2014
À compter du 1er janvier 2014, de nouvelles tranches s’appliquent pour la saisies sur les salaires. Pour RAPPEL : La saisie sur salaire permet à un créancier […]
Taxe exceptionnelle sur les revenus
Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce dimanche 29 décembre avoir validé la taxe exceptionnelle sur les revenus, dite taxe à 75%. Durée limitée de […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel. Voici les différentes mesures prévues par la loi. Baisse […]