17Avr2018

Start-up ayant mis en place des BSPCE, n’oubliez pas la DSN !

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Start-up ayant mis en place des BSPCE, n’oubliez pas la DSN ! Socialea

Quelques mots de présentation sur les BSPCE

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise. En clair, des titres comparables à des actions et conçus essentiellement pour les start-up) sont un outil financier particulièrement prisé des start-up et des jeunes entreprises innovantes. Réservés aux Sociétés Anonymes ou Sociétés par Actions Simplifiées ayant moins de 15 ans d’existence, les BSPCE ont été pensés pour associer les salariés et les managers des start-up au succès de leur entreprise. Un outil de séduction et de fidélisation dont les caractéristiques juridiques s’apparentent à celles des BSA (Bons de Souscription d’Actions) et dont tous les collaborateurs peuvent bénéficier.

Depuis le 1er janvier, les BSPCE doivent être déclarés sur les DSN

Petit rappel : la DSN (Déclaration Sociale Nominative), c’est ce fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations. La DSN remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à présent par les employeurs aux acteurs sociaux comme l’Urssaf, le CPAM, l’AGIRC ARRCO, Pôle Emploi, les Caisses de régimes spéciaux ou encore les Impôts. En résumé : elle simplifie les démarches et a aussi pour caractéristique de refléter au plus près la situation d’un salarié au moment où la paie est effectuée (changement de statut, maladie, fin de contrat, etc.)

Nous appelons donc nos clients start-up à la plus grande vigilance sur ce point, de par le caractère obligatoire de cette déclaration des BSPCE auprès de l’administration, et restons bien sûr à votre disposition pour vous accompagner sur ce point particulier.

Pour aller plus loin sur les BSPCE…

The Gallion Project, think tank dédié aux « entrepreneurs de la tech en hypercroissance », éditeur de contenus de référence et d’événements à l’attention des start-up, a conçu un kit BSPCE particulièrement bien pensé sur la question. Pourquoi attribuer des BSPCE ? Comment valoriser les BSPCE ? Qui peut en bénéficier ? Etc. Il répond aux principales questions liées au sujet de façon claire et ludique et constitue une excellente rampe de lancement pour celles et ceux qui envisagent de passer à… l’action.

Et pour être absolument incollable sur le sujet des BSPCE, voir aussi le Bulletin officiel des Finances Publiques consacré au sujet, accessible ici.

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