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Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014

Prise en charge par l’employeur.

Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date

La clause de non concurrence se retrouve régulièrement au cœur des débats de la cour de cassation. Voici ce qu’il faut savoir sur le fond, comme sur la forme, sur cette clause particulière.

Quelles sont les nouveautés de ce dispositif ?

Le reçu pour solde de tout compte est le document remis au salarié qui atteste des sommes versées au salarié à la rupture du contrat

Au 1er octobre 2014, les montants imposant le paiement et la déclaration par voie dématérialisés sont modifiés.

Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016.

Obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France.